Communiqué

Communiqué du 18-12-2018

La Commission de l’Intérieur approuve le projet de Loi du Ministre De Crem

Le mardi 18 décembre 2018


Ce mardi marin, la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la fonction publique a approuvé le projet de Loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense, présenté par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Pieter De Crem.

 

Ce projet de Loi a pour but de préciser la dénomination du nouveau Fonds pour la recherche européenne, ainsi que la nature des recettes affectées et des dépenses autorisées dans ce cadre.

 

Le projet de Loi peut être consulté sur le site internet de la Chambre.


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