Achat de munitions 5.56 mm, mise au point de la Défense
Le dossier d’achat de munitions 5.56 mm est un marché pluriannuel qui fut lancé par mon prédécesseur. Le mode d’attribution choisi fut celle de la procédure par adjudication publique. Cette procédure prévoit l’attribution du marché à la firme qui offre le prix le plus bas. Trois firmes ont introduit une offre.
Ce type de munition est destiné au fusil FNC et à la mitrailleuse minimi. Ces deux armes équipent nos fantassins.
Ce dossier a été présenté à l’Inspection des Finances. Cette dernière a remis un avis négatif pour l’offre la plus basse, mais a suggéré de prendre l’offre arrivée en seconde position.
L’offre de la firme arrivée en seconde place était plus chère que celle remise par la première firme.
L’administration proposa un recours auprès du Secrétaire d’Etat pour le Budget.
Début janvier mon Cabinet a réanalysé le dossier et constata que la deuxième offre n’était également pas adminitrativement conforme.
Suite à un contrôle du stock des munitions 5.56 mm, on constata que le niveau de ce dernier était relativement élevé et qu’aucun risque de rupture n’est à prévoir. Ceci implique donc qu’il y a suffisance de munitions pour les opérations et pour l’entraînement.
Il est décidé de ne pas introduire un recours et de recommencer la procédure.
A titre d’information, le contrôle du stock total au 13 juin 2008 a montré que les munitions restantes permettent de couvrir une consommation normale pour une période de deux ans.